Aides à la presse. TVA à 2,1% pour la presse en ligne ?

La ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication relative à la réforme des aides à la presse, à la suite du rapport de Roch-Olivier Maistre. Le taux de TVA réduit pourrait être étendu.

Le Gouvernement fait le choix d’orienter principalement les aides à la presse sur un double objectif stratégique : d’une part, aider à la mutation des outils et à la monétisation des contenus d’information pour accélérer l’émergence de modèles économiquement viables sur Internet ; d’autre part, garantir l’accès de tous les citoyens, quelle que soit la forme de la presse, imprimée ou numérique, à une information diversifiée.

La réforme proposée comprend quatre volets. En premier lieu, le Gouvernement maintiendra le taux
« super réduit » de TVA de 2,1% pour l’ensemble des familles de presse écrite qui bénéficient de ce taux. En contrepartie, celles-ci devront continuer à participer au financement solidaire du système de distribution de la presse caractérisant la filière depuis l’après-guerre. Le Gouvernement affirme également son souhait
d’abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne.

presstalis et kiosquiers

En deuxième lieu, les aides directes seront clairement orientées en faveur de la modernisation : la gouvernance du
fonds stratégique du développement de la presse sera ouverte à des personnalités extérieures, spécialistes de la transition numérique ; la priorité sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants.

En troisième lieu, la réforme de la diffusion de la presse, déjà engagée, sera poursuivie :
– la réflexion sur la complémentarité entre modes de diffusion, portage, postage et vente au numéro, est lancée dès à présent, pour une mise en œuvre à l’issue des accords « Schwartz » entre l’État, La Poste et la presse. Afin de préparer la transition, il est mis un terme au moratoire sur l’aide postale décidé en 2009. Le renchérissement progressif du transport postal qui en découlera pour la presse sera déterminé selon les équilibres entre familles de presse dégagés lors des accords Schwartz.

photojournalistes

– l’aide au portage sera réformée dans son calcul pour mieux inciter au portage multi-titres et cibler plus efficacement les situations dans lesquelles l’aide est pertinente ;
– l’État continuera par ailleurs à apporter son concours pour pérenniser l’activité de Presstalis et soutenir les
kiosquiers.

Le quatrième volet prend en compte la dimension sociale du secteur, pour faire aboutir des dossiers longtemps
éludés, comme la situation des vendeurs colporteurs de presse ou des photojournalistes. Enfin, les conventions-cadres avec les principaux titres de presse seront généralisées et les engagements souscrits par les éditeurs, renforcés : un malus sera introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles.

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