Inondations. les agriculteurs bénéficient de premières aides publiques

inondations aides agricolesLa Haute-Garonne a connu depuis le début de l’année une pluviométrie exceptionnelle. L’excès de précipitations s’est traduit par des inondations historiques dans les Pyrénées. Les agriculteurs bénéficient des premières aides publiques.

Inondations – Les agriculteurs du département en ont été durement affectés. Après avis du ministère chargé de l’agriculture, le préfet de la Haute-Garonne reconnaît par arrêtés préfectoraux du 2 juillet, le caractère de circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département.

En conséquence : 1)Le pâturage et la fauche des jachères sont autorisés sans formalités particulières. 2) Le bénéfice des aides découplées (DPU) est maintenu même en présence de “manques” dans les parcelles ou en l’absence de semis justifiée par les conditions climatiques. 3) Les aides couplées sont maintenues dès lors que la mise en place a eu lieu et quel que soit l’état final de la culture. Toutefois, la tolérance sur l’état dégradé des cultures n’exonère pas l’exploitant de l’obligation de récolter dans les conditions prévues par la réglementation (après le stade de maturité laiteuse). 4) Le versement de l’annuité MAE 2013 (mesures agroenvironnementales) est maintenu dans les cas de non respect des obligations du cahier des charges justifiés par les conditions climatiques. Le maintien des aides découplée et couplées ainsi que la dérogation relative aux
MAE sont conditionnés à l’envoi d’une déclaration à la DDT dans les dix jours à compter du 3 juillet 2013, selon le modèle disponible sur le site Internet www.haute-garonne.gouv.fr ou encore auprès de votre conseiller agricole.

Photo © regis – Fotolia.com

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