Gers Agriculture. état de “circonstances exceptionnelles”

Inondations – Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a autorisé Jean-Marc Sabathé, Préfet du Gers, à reconnaître le caractère des circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département. De nombreuses conséquences pour les agriculteurs

Le Gers a connu depuis le début de l’année une pluviométrie exceptionnelle. En effet les services de Météo France ont enregistré sur les cinq premiers mois de l’année (du 1er/01 au 31/05) une pluviométrie de l’ordre de 540 mm (pour mémoire le record était de 549 mm pour les cinq premiers mois de l’année 1979).

L’agriculture et les agriculteurs du département ont été durement affectés par ces derniers mois d’intempéries. Sur demande des services de l’Etat, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a autorisé Jean-Marc Sabathé, Préfet du Gers, à reconnaître le caractère des circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département.

En conséquence :
le pâturage et la fauche des jachères sont autorisés sans formalités particulières.
Le bénéfice des aides découplées (DPU) est maintenu même en présence de “manques” dans les parcelles ou en l’absence de semis justifiée par les conditions climatiques.
Les aides couplées sont maintenues dès lors que la mise en place a eu lieu et quel que soit l’état final de la culture.
Le maintien de ces deux types d’aides est conditionné à l’envoi d’une déclaration à la Direction Départementale des Territoires (DDT) dans les dix jours à compter du 26 juin 2013 selon le modèle disponible à la DDT et à la chambre d’agriculture.

Le cas des dérogations relatives au respect du cahier des charges des Mesures Agro-Environnementales (MAE) fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.

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