“Non au démantèlement des Conseils généraux !” a lancé le président du Conseil général de Haute Garonne Pierre Izard à la lecture du compte rendu du Conseil des ministres. La ministre de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu y a détaillé les projets de loi qui doivent initier une nouvelle décentralisation voulue par François Hollande.

Martin Malvy, président lui aussi socialiste du Conseil régional de Midi Pyrénées s’était montré également critique sur ce projet.
“Le projet de loi confiant certaines compétences du Conseil Général aux Métropoles (action sociale, voirie départementale, collèges…) met gravement en danger notre socle républicain : il annonce le démantèlement des Conseils Généraux et prend le risque d’accentuer la fracture entre les habitants d’un même territoire au lieu de la réduire” a commenté Pierre Izard qui précise que “Croire que la cohésion sociale et le développement national ne pourraient reposer que sur le seul fait urbain est un leurre dans lequel notre pays ne doit pas tomber”.

“Nous ne pouvons, dans notre très grande majorité et aux côtés de nos agents, que refuser un tel diktat qui nous mènerait à une France avec des services publics à deux vitesses. J’entends, aux côtés de beaucoup d’autres, continuer à faire valoir tout l’intérêt qu’il y a à définir sans tarder des relations entre collectivités majeures par la voie d’accords conventionnels” a encore déclaré le président PS de Haute Garonne.

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En Conseil des ministre du 10 avril, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un vaste plan de réforme de la décentralisation décliné en 3 projets de loi baptisés “de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles”, “de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires” et “de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale”.

Cette réforme de la décentralisation et de l’action publique, voulue par le Président de la République François Hollande, ancien président de Conseil général, vise à mobiliser “les territoires, aux côtés de l’Etat, en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi et en simplifiant l’action publique par une clarification des responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat” a t on précisé du côté de Matignon. Elle vise à donner aux élus locaux les moyens de “faire vivre pleinement le dynamisme de leurs territoires, et de promouvoir les initiatives des acteurs économiques et sociaux et les projets citoyens”.

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue, au niveau de chaque région, une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional. C’est au sein de cette nouvelle instance que les élus établiront le pacte de gouvernance territoriale, présenté comme “outil de la mise en cohérence des compétences au niveau local sous l’égide d’une collectivité chef de file”.

Ce premier volet de la réforme crée par ailleurs un nouveau statut de métropole “afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville”.

Il reconnaît enfin à chacune des trois plus grandes métropoles françaises un statut particulier :
– la Métropole de Paris, qui regroupera la ville de Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’unité urbaine de la région Ile-de-France, permettra de renforcer l’efficacité des programmes d’aménagement et de logement ;
– la Métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupera autour d’un projet commun les six établissements publics de coopération intercommunale qui existent aujourd’hui ;
– la Métropole de Lyon deviendra une collectivité territoriale à part entière, qui exercera sur son territoire, outre les
compétences métropolitaines, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par le département

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