Consommation. Moscovici et Hamon préparent les actions de groupe à la française

Sous la direction du ministre des finances, Pierre Moscovici, Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres du 14 novembre dernier une communication visant à mettre “l’ordre public économique au service de la compétitivité”. “L’ordre public économique, c’est aussi le devoir de protection économique, de protection de la partie la plus faible : dans la relation entre professionnel et le consommateur” a précisé le communique du ministère.

« Ce sera l’un des enjeux du projet de loi sur la consommation que je présenterai au premier semestre 2013, qui introduira une action de groupe à la française comme nouvelle voie de recours pour renforcer l’effectivité des règles de protection économique du consommateur. C’est l’un des engagements du Président de la République, que nous mettrons en œuvre, avec Pierre Moscovici et Christiane Taubira. Il ne s’agira pas d’un outil contre les entreprises mais bien contre la rente dans notre économie. Ce nouvel outil permettra la redistribution des rentes aux consommateurs, et s’inscrit donc en faveur du pouvoir d’achat » a commenté Benoît Hamon en marge du Conseil des ministres.

Benoît Hamon a saisi à ce sujet le Conseil national de la Consommation (CNC), où sont représentés associations de consommateurs et représentants des professionnels, qui devrait rendre un avis au début du mois de décembre 2012.

Une consultation sur l’action de groupe est en outre ouverte au public et à toutes les parties intéressées (citoyens, associations, fédérations, avocats, universitaires …). Un questionnaire en ligne et une messagerie électronique sont mis à disposition à cet effet sur le site internet de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

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