Procès Erika. la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

Carte de la pollution littorale due au naufrage de l'Erika dans le golfe de Gascogne le 12 décembre 1999. © Sémhur / Wikimedia Commons / CC-BY-SA-3.0

Interrogé sur un point de procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de suivre les magistrats de la cour d’appel qui avaient condamné Total dans l’affaire du naufrage de l’Erika. L’Erika avait fait naufrage dans la zone économique française en 1999. Et provoqué une immense marée noire sur les côtes françaises. Affréteur du navire, Total a, de l’avis des magistrats, commis une faute. Total a été “condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés par la cour d’appel”.

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