Encadrement des loyers. Toulouse et l’agglomération toulousaine concernées

La ministre du logement doit présenter dans les prochains jours un projet de décret destiné à limiter les hausses de loyers. Ce décret doit poser les bases d’une procédure nouvelle qui s’appliquera à une série de villes jugées “tendues” et précisées par le texte. Selon les informations présentées dans la presse cette limitation des hausses de loyer pourrait s’appliquer à la fois lors de la prise de bail, mais aussi lors du renouvellement d’un bail.

Dans une annexe au décret présentée par la presse, la liste des villes et agglomérations concernées par cette mesure sont précisées. Toutes les plus grandes villes de France et leurs banlieues sont concernées par cette limitation de la la hausses des loyers, annoncées par François Hollande et mise en oeuvre par la ministre Cécile Duflot. La ville de Toulouse et les villes de l’agglomération toulousaine  figurent dans les zones concernées par cette nouvelle réglementation qui devrait être effective avant la rentrée 2012.

Les agglomérations concernées : Bordeaux, Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières, Arras, Avignon, Beauvais, Caen, Creil, Lens, Forbach, Frejus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse Terre, Cayenne, Fort de France, le Robert, Mamoudzou, Pointe à Pitre, Saint André, Saint Denis, Saint Louis, Saint Paul, Saint Pierre.

Photo © JUHANAL – Fotolia.com

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.