Réalités du droit d’asile en Europe

Les États membres de l’UE27 ont accordé la protection à 84 100 demandeurs d’asile en 2011 contre 75 800 en 2010. Les plus importants groupes ayant bénéficié d’un statut protecteur dans l’UE27 étaient de nationalité afghane (13 300 personnes, soit 16% du nombre total de personnes ayant obtenu un tel statut), iraquienne (9 000, soit 11%) et somalienne (8 900, soit 11%).

Ces données sur l’issue des demandes d’asile dans l’UE27 sont publiées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne à l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés qui aura lieu le 20 juin 2012.

Un quart des décisions de première instance sur les demandes d’asile dans l’UE27 ont accordé un statut protecteur

En 2011, 365 600 décisions concernant des demandes d’asile4 ont été prises dans l’UE27, dont 237 400 décisions de première instance et 128 200 décisions définitives en appel. En première instance5, 59 500 personnes se sont vu reconnaître un statut protecteur, tandis que 24 600 personnes supplémentaires ont bénéficié d’un statut protecteur en appel6. Au total, parmi les 84 100 personnes ayant obtenu un statut protecteur en 2011, 42 700 se sont vu octroyer le statut de réfugié, 29 400 la protection subsidiaire et 12 000 une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires. En outre, les États membres de l’UE27 ont reçu 4 100 réfugiés réinstallés7.

Le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile, autrement dit la part des décisions positives dans le nombre total de décisions, a été de 25% pour les décisions de première instance réparti entre les statuts de réfugié et de protection subsidiaire (21%) et le statut humanitaire (4%). Le taux de reconnaissance a été de 19% pour les décisions définitives en appel, de nouveau réparti entre les statuts de réfugié et de protection subsidiaire (17%) et le statut humanitaire (2%). Il convient de noter que tandis que les statuts de réfugié et de protection subsidiaire sont définis par la législation européenne, le statut humanitaire est accordé sur la base de la législation nationale relative à la protection internationale.

Plus des trois-quarts des décisions accordant un statut protecteur dans l’UE27 ont été prises au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Suède, aux Pays-Bas et en Italie

En 2011, le plus grand nombre de personnes ayant obtenu un statut protecteur a été enregistré au Royaume-Uni (14 400), suivi de l’Allemagne (13 000), de la France (10 700), de la Suède (10 600), des Pays-Bas (8 400) et de l’Italie (7 500). Ces États membres ont accordé plus des trois quarts de tous les statuts protecteurs dans l’UE27.

Les Afghans, les Irakiens et les Somaliens sont les groupes les plus nombreux à avoir bénéficié d’un statut protecteur dans l’UE27

Les Afghans ont été le groupe le plus nombreux à avoir obtenu le statut protecteur dans l’UE27. Parmi les 13 300 Afghans qui se sont vu accorder un statut protecteur dans l’UE27, 3 100 ont été enregistrés en Allemagne, 2 700 en Suède, 1 800 en Autriche, 1 400 aux Pays-Bas et 1 000 au Royaume-Uni. Sur les 9 000 Iraquiens bénéficiaires de la protection, 3 300 ont été enregistrés en Allemagne, 1 400 aux Pays-Bas et 1 200 en Belgique. Quant aux 8 900 Somaliens, 2 600 ont été enregistrés en Suède et 2 400 aux Pays-Bas.

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