Passeport biométrique, comment des toulousains ont fait plier le gouvernement

Ils sont toulousains et après une longue bataille ils ont réussi à fair reculer le gouvernement. L’avocat Christophe Lèguevaques et Didier Cujives avaient réussi à faire annuler par le Conseil d’Etat l’arrêté prévoyant la prise d’empreintes digitales.
Le porte-parole du ministère de l’Intérieur avait alors fait savoir publiquement que le Gouvernement entendait respecter cette décision de justice insusceptible de recours. 6,3 millions de passeports biométriques en circulation, comportant des empreintes digitales “surnuméraires” devant être retoqués. Un coût important et imprévu pour les finances publiques.

Or, aucune circulaire en ce sens n’a été communiquée aux préfectures soulignait récemment l’avocat Christophe Lèguevaques. Et plusieurs citoyens désirant voyager se sont vus refuser la délivrance de leur passeport parce qu’il refusait de communiquer plus de deux empreintes digitales. “Une violation de leur liberté et de venir et d’une violation flagrante de l’arrêt du Conseil d’Etat” ont alors estimé les plaideurs qui, “ont saisi la justice pour faire cesser cette atteinte intolérable et illégale à leurs libertés fondamentales d‘aller et de venir et de protéger leur vie privée“.

L’affaire était plaidée le 15 mai 2012 devant Tribunal de grande Instance de Paris.

Photo : CC/Rachmaninoff

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