Expulsions de Roms : le Conseil de l’Europe accuse la France

La mesure avait soulevé un tollé en France. La décision d’expulser les “Roms” avait été prise après le fameux discours de Grenoble dans lequel le Chef de l’Etat avait établi un distingo entre plusieurs types de français. Quelques mois plus tard, le Comité européen des Droits sociaux a conclu à l’unanimité, “que les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituent une violation aggravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31§2 (droit au logement –réduire l’état de sans-abri) II) de la Charte sociale européenne. Par ailleurs, note l’institution européenne “L’expulsion collective de fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010 constitue une violation de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 19§8 (garanties relatives à l’expulsion)”

Hier, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a pris note du rapport contenant la décision du Comité européen des Droits sociaux et a décidé de le rendre public immédiatement. Dans sa Résolution, le Comité des Ministres a invité la France à faire état, lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de répondre à la situation décrite dans la réclamation et à faire état de la coopération avec d’autres pays concernés.

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