George Soros a, effectivement, commis un délit d’initié en France

En 1990, une procédure d’instruction fut ouverte, entre autres, contre George Soros, suspecté d’avoir commis un délit d’initié en profitant d’une information privilégiée. Il fut renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour avoir acquis des titres de la banque S. alors qu’il disposait, de par ses fonctions, d’une information privilégiée sur l’évolution ces titres.

Le tribunal déclara George Soros coupable de délit d’initié et le condamna à verser une amende de 2,2 millions d’euros. George Soros interjeta appel de cette décision et la cour d’appel de Paris confirma le jugement. La Cour de cassation, en revanche, considérant
que les opérations d’acquisition de titres passées sur le marché boursier londonien ne pouvaient constituer un déli d’initié selon le droit français, renvoya l’affaire devant la cour d’appel de Paris qui, le 20 mars 2007, condamna le requérant à payer une amende
de 940 507,22 € pour l’acquisition des titres de la banque S. sur le seul marché de la bourse de Paris.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer cette décision. Les juges ont en effet considéré “qu’à l’époque des faits, M. Soros était un investisseur institutionnel bien connu, familier du monde des affaires et participant à des projets financiers de grande envergure. Du fait de son statut et de son expérience, il ne pouvait ignorer que sa décision d’investir dans les titres de la banque S. comportait le risque de le faire tomber sous le coup du délit d’initié prévu par la loi.”

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