ILs voulaient empêcher leurs voisins de faire fonctionner un abattoir

M. Orlikowski et J. Orlikowska, sont des ressortissants polonais nés en 1962 et résidant à Częstochowa (Pologne). Devant les tribunaux ils voulaient empêcher leurs voisins de faire fonctionner un abattoir (puis un fumoir) à côté de leur maison. Devant la Cour européenne des droits de l’homme, ils se plaignaient de la durée excessive de la procédure en question en Pologne. La cour leur a donné raison en leur octroyant 7 000 euros (EUR) pour préjudice moral, ainsi que 1 500 EUR pour frais et dépens.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.