Lors de la 7e journée de championnat de ligue 1 football, le 21 septembre dernier, l’AS Saint-Etienne recevait le Toulouse FC. Les deux équipes s’étaient séparées sur un match nul 1 à 1. Une semaine plus tard, la Commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel, saisie par la Commission de visionnage, a décidé de convoque le joueur Jean-Pascal Mignot (AS Saint-Etienne). En cause : « son geste » sur le joueur Pavle Ninkov (Toulouse FC) à la 5e minute.
Jean-Pascal Mignot est convoqué pour la séance du jeudi 20 octobre 2011 dans le respect des dispositions des règlements disciplinaires et du Code du Sport imposant 15 jours de délai minimum.