le mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale vise Mouammar et Saif Al Islam Kadhafi

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré lundi trois mandats d’arrêt à l’encontre de Mouammar Abu Minya Kadhafi, Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 jusqu’au 28 février 2011 au moins, à travers l’appareil d;Etat libyen et les forces de sécurité.

La Chambre préliminaire I, composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (Présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser, a considéré qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les trois suspects ont commis les crimes qui leur sont attribués et que leur arrestation paraît nécessaire pour garantir qu’ils comparaîtront, qu’ils ne continueront pas de faire obstacle aux enquêtes et n’en compromettront pas le déroulement, et pour les empêcher d’utiliser leurs pouvoirs pour poursuivre l’exécution de crimes relevant de la compétence de la Cour.

La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par la résolution 1970, adoptée le 26 février 2011, par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décida que « les autorités libyennes doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance voulue » et, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n’impose aucune obligation aux Etats qui n’y sont pas parties, demanda instamment à tous les Etats et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur.

Le 3 mars 2011, le Procureur de la CPI a décidé d’ouvrir une enquête et a demandé, le 16 mai 2011, la délivrance des trois mandats d’arrêt.

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