Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010, les citoyens, sur les conseils de leurs avocats, se sont largement emparés de la Constitution dans de nombreux domaines: pénal, fiscal, affairel, social, santé, environnement. Parmi tous les bilans en mesure d’être tirés, celui portant sur la naissance éventuelle d’un «réflexe constitutionnel» permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Dans quelle mesure les acteurs du monde judiciaire et universitaire ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline?
Ce colloque, organisé sous l’égide du Conseil constitutionnel, a reçu l’appui des juridictions toulousaines, de l’Ecole Nationale de la magistrature et du Barreau de Toulouse.
Il rassemblera des membres du Conseil constitutionnel (son Président Jean-Louis Debré ouvrira la journée et Guy Canivet, Ancien Premier Président de la Cour de cassation, présidera l’après-midi), des membres des juridictions (Conseil d’Etat, Cour d’appel de Toulouse, Tribunal administratif) et des avocats (M. le bâtonnier Saint-Geniest, Maître Laurent De Caunes…).
Cette journée est intégrée à la formation des avocats et des magistrats des deux ordres de juridiction. Cette manifestation sera en outre une des premières organisées par le nouvel Institut Maurice Hauriou qui rassemble les enseignants chercheurs en droits constitutionnel et administratif de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Question sur la Question: Le réflexe constitutionnel
Vendredi 10 juin 2011
de 9 h à 17 h
Amphithéâtre Hébraud,
Bâtiment Arsenal,2 rue du Doyen-Gabriel-Marty à Toulouse