La France devant la Cour européenne pour avoir renvoyé un soudanais persécuté au Darfour

L’affaire concerne le rejet de la demande d’asile d’un homme originaire du Darfour et les risques qu’il courrait en cas de renvoi vers le Soudan. Et elle sera jugée le 17 mai prochain.
Le requérant est un ressortissant soudanais. Sa famille est originaire du Darfour et appartient à l’ethnie des Meidob. Les autorités soudanaises l’arrêtèrent à deux reprises, notamment en raison de son origine darfouri et de ses liens supposés avec un des groupes rebelles du Darfour. A son arrivée en France, le requérant fut aussitôt interpellé. Il fut successivement placé en garde à vue, en détention puis en rétention. Il explique n’avoir pu déposer de demande d’asile qu’une fois en rétention. Sa demande fut traitée selon la procédure d’asile prioritaire puis rejetée.

Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention, il soutient qu’en cas de mise en œuvre de son renvoi vers le Soudan, il risquerait des traitements inhumains ou dégradants. Invoquant l’article 13 (droit à un recours effectif), il ajoute n’avoir disposé en France d’aucun recours effectif pour faire valoir ce grief, en raison de l’examen de sa demande d’asile selon la procédure prioritaire. Il conteste à cet égard à la fois l’application de cette procédure à son cas d’espèce et l’absence de garanties suffisantes qui y seraient attachées.

La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 16 février 2009, communiquée aux autorités le 12 mai 2009 et déclarée recevable le 14 décembre 2010.

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