L’ONU autorise le recours à la force contre la Libye : les détails de la résolution

Muammar_al-Gaddafi-2-30112006Le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé jeudi les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques des forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi et a notamment décidé la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne. Dans une résolution adoptée par 10 votes en faveur et cinq abstentions (Chine, Russie, Brésil, Allemagne et Inde), le Conseil de sécurité a autorisé les Etats membres « à prendre les toutes les mesures nécessaires » afin de « protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d’attaques en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant une occupation par la force ».

La ligue des Etats Arabes

Le Conseil reconnaît le rôle important de la Ligue des Etats Arabes en ce qui concerne « le maintien de la paix internationale et la sécurité dans la région en ayant à l’esprit le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».

La résolution prévoit la mise en place « d’une zone d’exclusion aérienne de la Jamahiriya arabe libyenne afin de protéger les populations civiles ».

Les membres du Conseil de sécurité ont précisé que cette interdiction ne s’imposait pas aux vols à caractère humanitaire dont l’objectif est la distribution de vivres ou de matériel médical ainsi que les vols destinés à l’évacuation d’étrangers.

Le Conseil autorise les Etats membres « à notifier au Secrétaire général de l’ONU et au Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, agissant nationalement ou au travers d’organisations régionales, de prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter l’;interdiction des vols ».

Dans la résolution les Etats membres ont exprimé leur « grave inquiétude sur la situation qui se détériore, l’escalade de la violence et le nombre de victimes civiles » et ont rappelé « la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne ».

Les membres du Conseil ont condamné « les violations systématiques des droits de l’homme y compris la détention arbitraire, les disparitions forcées et les exécutions sommaires » et ont rappelé « la condamnation par la Ligue arabe, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international qui ont été commis en Libye ».

Le Conseil de sécurité a demandé « l’établissement immédiat d’un cessez le feu et l’arrêt complet des violences et de toutes les attaques et abus contre des civils » et a souligné « le besoin d’intensifier les efforts pour trouver une solution a la crise afin de répondre aux demandes légitimes du peuple libyen ».

Les membres du Conseil ont demandé « que les autorités libyennes se conforment à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international ».

Ils ont décidé afin d’assurer la stricte application de l’embargo sur les armes, contenu dans la résolution adoptée précédemment le 26 février sur la Libye, d’inspecter sur leur territoire, y compris les ports et les aéroports ou en haute mer, les bateaux et les avions se rendant ou provenant de Libye.

Les membres du Conseil ont déploré l’utilisation systématique de mercenaires et ont demandé à tous les Etats membres de se conformer strictement à leur obligations afin d’empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye.

Sur le gel des avoirs, le Conseil a décidé qu’il concernera tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui sont propriété ou contrôlés directement ou indirectement par les autorités libyennes.

Enfin, la résolution autorise la création d’un panel d’experts qui devront regrouper, examiner et d’analyser les informations des Etats, des entités de l’ONU et des organisations régionales et d’autres parties.

Les experts devront fournir un rapport intérimaire sur son travail pas plus de 90 jours après la nomination du Panel et un rapport final au Conseil pas plus de 30 jours avant la fin de son mandat avec ses recommandations.

Le Conseil de sécurité a réaffirmé « son intention de surveiller constamment les actions des autorités libyennes et souligne sa disposition à réviser à tout moment les mesures imposées par cette résolution et la résolution 1970, y compris en renforçant, suspendant ou mettant fin aux mesures le cas échéant, en fonction du respect par les autorités libyennes de cette résolution et de la résolution 1970 ».

Photo : CC/Ricardo Stuckert/PR : le Colonel Kadhafi en costume traditionnel avec décorations militaires

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