Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?

La question évoquée lors de cet important colloque est de savoir s’il convient d’adapter les règles applicables aux campagnes électorales. L’enjeu est majeur puisqu’il s’agit d’améliorer la démocratie.

Le droit électoral est, en effet, à un tournant. Plusieurs rapports parlementaires récents (Rapports d’information de l’Assemblée nationale dit «Rapport Mazeaud» en 2009, Rapport d’information du Sénat en décembre 2010) suivis de textes de lois en cours de discussion (projet de loi organique relative à l’élection des députés, proposition de loi «Portelli et Sueur» sur les sondages) sont sur le point de faire évoluer sensiblement le droit électoral.

Cette évolution repose sur l’idée que la France a été, à partir des années 1990, une des dernières grandes démocraties à se doter de règles encadrant les campagnes électorales sur la question du financement. Mais, aujourd’hui, on peut se demander si, dans certains cas, ces règles ne seraient pas devenues trop contraignantes. En particulier, celles relatives au financement mais aussi à la propagande ou au traitement par les médias créeraient un formalisme excessif et entraveraient, pour une part, l’animation de la campagne électorale. Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, s’interroger sur l’opportunité d’un durcissement de ces règles, notamment en matière de sondages ou concernant le droit applicable sur Internet.

On serait donc aujourd’hui à la recherche d’un équilibre dans l’encadrement des campagnes électorales.

Ce colloque réunira les meilleurs spécialistes du droit électoral qu’ils soient membres d’une autorité de contrôle (François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques CNCCFP -, le conseiller d’Etat Laurent Touvet, l’ancien président du CSA et député européen, Dominique Baudis, Richard Ghévontian, membre de la Commission des sondages), praticiens (Jean-Pierre Camby, directeur du service juridique de l’Assemblée nationale, Maître Philippe Blanchetier) ou chercheurs (Bernard Maligner, auteur de l’ouvrage de référence en la matière).
Ces personnalités interviendront aux côtés de membres du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques – CERCP – (Henry Roussillon, Pierre Esplugas, Xavier Bioy, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Jean-Marie Crouzatier, André Cabanis et Stéphane Baumont).

Ce colloque sera ouvert par le député-maire de Toulouse, Pierre Cohen. Une table ronde réunissant des personnalités politiques se déroulera à partir de 10 h 30.

Jeudi 14 avril 2011
Organisé par le
Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP)
Institut Maurice Hauriou (IMH)
de l’Université Toulouse 1 Capitole (UT1)

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  • Je suis arrivée sur votre site un peu par hazard. Cette lecture a été très instructive et je suis contente d’avoir pris le temps de lire cette page car cela m'a aidée. Je repasserai voir s'il y a une mise à jour.

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