Libye : la Cour pénale internationale ouvre une enquête

800px-ICCmemberstatesworldmap102007Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, va annoncer jeudi, conformément aux prescriptions du Statut de Rome, l’ouverture d’une enquête en Libye, a indiqué mercredi la CPI.

En vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l’ONU, la CPI est compétente pour examiner la situation en Libye depuis le 15 février 2011. Au vu des dispositions du Statut de Rome, le Procureur ouvrira une enquête s’il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, précise la CPI dans un communiqué.

D’après l’examen préliminaire des informations portées à sa connaissance, le Procureur est parvenu à la conclusion que l’ouverture d’une enquête s’imposait.

Dans le cadre d’une conférence de presse qui se tiendra jeudi à La Haye, le Procureur donnera un aperçu des crimes allégués commis en Libye depuis le 15 février 2011 et communiquera les premières informations recueillies quant aux entités et aux personnes susceptibles de faire l’objet de poursuites, qu’il a du reste notifiées afin de prévenir la commission d’autres crimes.

Le Bureau du Procureur reste en contact avec l’ONU, l’Union africaine, la Ligue des États arabes, et plusieurs États. Il recueillera en outre des informations auprès d’autres sources, dont Interpol, qui lui prêteront leur concours. Le Procureur agira en toute indépendance et en toute impartialité, affirme la CPI.

Le Procureur présentera ensuite son dossier aux juges de la CPI à qui il reviendra de se prononcer sur la délivrance de mandats d’arrêt à partir des éléments de preuve rassemblés.

Photo DP/Snocrates : États membres de la Cour pénale internationale en août 2010 : en vert les Etats ayant ratifié la charte, en orange les Etats ayant signé la convention créant la CPI mais n’ayant pas ratifié le traité

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