Logements insalubres dans des box à cheveaux : mise à l’abris d’office des occupants

Alerté par l’association Droit Au Logement, Toulouse7.com s’est fait l’écho ces derniers jours d’une situation “d’habitat indigne”, rue Vauquelin à Toulouse où une quinzaine de personnes sont logées dans des boxes à chevaux réaménagés. Mercredi soir le journal de France2 s’est même fait l’écho de cette affaire.

Dans un communiqué de presse, la préfecture de Haute Garonne a fait part de sa position et annoncé avoir décidé “d’une mise à l’abris d’office” des occupants.

Ainsi précise le communiqué “Il faut rappeler s’agissant d’une propriété privée, que l’intervention des pouvoirs publics est très encadrée par les textes législatifs et réglementaires.”

La préfecture précise cependant que “l’immeuble sis 65/67 rue Vauquelin a été frappé de deux arrêtés préfectoraux d’insalubrité en mars et avril 2009. Par la suite, ont été pris successivement quatre arrêtés préfectoraux d’urgence visant à la réalisation de travaux de mise en sécurité. Ces travaux ont a chaque fois été réalisés soit par l’Etat soit par la Mairie de Toulouse, pour un montant total de 21.000€, agissant en substitution du propriétaire défaillant.”

“Le 26 janvier 2010″ poursuivent les services déconcentrés de l’Etat ,” l’ensemble des services concernés, de l’Etat, de la Mairie de Toulouse et du Conseil Général de la Haute-Garonne était réuni en préfecture pour faire le point et décider de la marche à suivre face à l’inaction du propriétaire et la réticence de certains occupants à quitter les lieux. Des évaluations sociales pour préparer le relogement ont alors été décidées, ces dernières ont été réalisées par le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Toulouse”.

“Le Sous-Préfet chargé de mission et l’adjointe au Maire de Toulouse chargée du Logement se sont rendus sur place le 3 février 2010 afin d’informer les occupants de la visite des services sociaux et leur demander d’accepter les propositions de relogement ou d’hébergement qui leur seraient faites. Plusieurs réunions se sont tenues dans les mois suivants pour constater à chaque fois la difficulté à trouver des solutions de relogement correspondant aux souhaits des intéressés” rappelle encore la préfecture.

Face à l’urgence de cette situation, l’ensemble des partenaires (Etat, Ville de Toulouse, Conseil Général de la Haute-Garonne, Parquet) a de nouveau été réuni à un niveau décisionnel en Préfecture le 28 octobre 2010. Il a alors été pris la décision de procéder à la mise à l’abri d’office de l’ensemble des occupants.

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