le Bouclier fiscal ciblé par une procédure d’infraction communautaire

Vivement critiqué en France ces dernières semaines, le bouclier fiscal est de nouveau la cible de l’Union européenne. Une fois de plus la commission rappelle la France à l’ordre.
La Commission européenne a annoncé qu’elle relancerait dès jeudi la procédure d’infraction contre la France à ce sujet, l’exécutif communautaire va entamer une deuxième étape à la procédure d’infraction lancée en juin 2009, en transmettant un “avis motivé” à la France. Et pour cause, Bruxelles juge le bouclier fiscal discriminatoire pour les personnes qui sont domiciliées fiscalement à l’étranger, mais dont la majorité des revenus provient France. Pour elle le bouclier fiscal devrait tenir compte des impôts payés hors de France.
Dans un entretien accordé au quotidien la Tribune dans son édition de lundi 25 octobre, Thierry Breton l’ancien ministre de l’économie a lui aussi critiqué la version actuelle du bouclier fiscal. Pourtant l’un des fondateurs du dit bouclier, Thierry Breton estime aujourd’hui que « la crise, depuis lors, nous impose un effort collectif. Et le bouclier, à ce niveau, soulève une question de justice sociale. Faut-il le supprimer, le compenser, l’aborder conjointement avec une réforme de l’ISF ? Il est opportun que l’on se penche sur le sujet »
Il n’est pas la première personnalité de droite à avoir un avis défavorable sur le bouclier fiscal. François Baroin ministre du budget l’avait qualifié d’injustice sociale. De nombreux députés UMP avaient clairement demandé sa suppression ainsi que celle de l’ISF, ils avaient cosigné un amendement à cet effet.
Le ministre du budget avait repoussé cet amendement lors de l’examen du projet du projet de budget 2011 et a donc renvoyé le débat à l’année prochaine, plus précisément en juin prochain. Bouclier fiscal affaire à suivre.

Photo CC David Mendiboure, photographic service of the Prime Minister’s/Wikipedia/Toulouse7.com, Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur et Jean-Pierre Raffarin Premier ministre rencontrent des forces de police 13 mai 2002

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