Etudiants étrangers et titres de séjour : les pratiques humiliantes de la préfecture

etudiantsChaque rentrée scolaire c’est le même rituel, les étudiants étrangers hors Union Européenne doivent faire la démarche officielle afin d’acquérir leur titre de séjour. Sauf pour ceux dont c’est le premier séjour en France. Les consulats français délivrent désormais des “visa étudiant valant titre de séjour”, d’une validité d’un an probablement pour dégorger les préfectures. Un étudiant a tenu à témoigner des humiliations subies à Toulouse. Tracasseries, mésquineries, exaspérations, procédure kafkaïenne : un  témoignage exceptionnel.

le système rallonge

La région Midi-Pyrénées n’échappe pas à la règle. Elle est même considérée comme l’une des régions les plus attractives par les étudiants selon une étude du Cef (Centre pour les études en France). Mais la démarche d’un titre de séjour peut souvent exaspérer.

La préfecture de Haute-Garonne a ouvert une antenne au Crous, 58 rue du Taur, spécialement dédiée aux étudiants. Ces derniers n’ont plus à se rendre à la préfecture Saint Anne. Mais pour déposer son dossier de renouvellement, il faut fournir une longue liste de documents. Le plus embêtant dans ces documents c’est que pour la plus part ce sont les mêmes informations que l’étudiant donne depuis 2-3 ans. De la préparation du dossier à l’obtention du nouveau titre, bienvenu dans ce que nous allons appeler le « système rallonge » de la préfecture.

Chaque année l’étudiant doit présenter copies et originaux de tous ses relevés de notes et diplômes acquis depuis sa première année en France. Imaginez vous en M1 vous avez présenté votre licence originale, une fois en M2 vous êtes encore dans l’obligation de présenter votre licence que vous avez déjà présenté l’an dernier. Et cette répétition inutile peut se poursuivre jusqu’au doctorat.

Que fait la préfecture des documents qui ne sont pas censés être renouvelés ? D’autant qu’elle vérifie l’authenticité des pièces fournies. Ce qui fait qu’un étudiant inscrit en 5ième année aura fourni 4 fois ces résultats de 1ere année. Pourquoi faire ? La préfecture n’a-t-elle pas d’archives ? Ou s’agit-il d’une volonté manifeste de perdre du temps et d’embêter les étudiants ? Ou encore un problème d’organisation ? Dans tous les cas c’est une manœuvre qui parait mesquine étant donné que si l’étudiant ne rapporte pas ces éléments son dossier sera considéré comme incomplet.

Obtenir un rendez vous ? Un vrai casse tête

Pour le renouvellement de son titre, l’étudiant doit au préalable obtenir un rendez-vous. La prise de ce rendez-vous doit s’effectuer sur le site internet de la préfecture et deux mois avant l’expiration du titre que l’étudiant souhaiterait renouveler.
C’est là que les tracas commencent, car pour prendre un rendez-vous il faut avoir un dossier complet mais deux mois avant l’expiration du titre il est difficile d’obtenir tous les documents. Et même mieux encore il est aussi possible deux mois avant l’expiration de son titre de ne pas obtenir de rendez vous pour cause, toutes les dates et les plages horaires affichent complet. Mais attention, il ne faut surtout pas vous plaindre.

Une étudiante arrive de bonne heure à l’antenne de la préfecture, elle n’a pas de rendez-vous, l’hôtesse lui répond « on ne pourra pas vous recevoir il faut prendre rendez-vous sur internet » et elle de répondre « ce n’est plus possible, il n’y a pas de disponibilité avant deux mois et mon titre a expiré depuis 2 semaines » réponse de l’hôtesse « mais comment font les autres alors ? » et de poursuivre « la prise de rendez-vous est disponible depuis le 27 aout ».

vent de panique chez les étudiants

L’étudiante n’était pas informé, rien d’étonnant en faite personne ne sait quand débute la prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture, cette dernière ne communique pas sur l’information. Nous procédons donc à une petite vérification de l’info, nous nous rendons sur le site internet de la préfecture de Haute Garonne. Quel ne fut pas notre étonnement ! En effet sur le site il est stipulé que les prises de rendez-vous peuvent se faire dès le 27 Septembre 2010, on peut y lire “Le calendrier de prises de rendez vous est sur une plage glissante de 8 semaines”.

A partir du 27 septembre 2010. Une information qui contredit celle de l’agent de la préfecture. Ce qui signifie que pour un étudiant dont le titre de séjour expire en octobre il doit prendre son rendez-vous pour août, or ce dernier n’est possible qu’en fin septembre. Conséquence s’il n’a pas eu accès à l’info, à coup sur il se retrouve en situation irrégulière. Deuxième point, sur le site internet de la préfecture la mise à disposition de nouvelles plages horaires se fait à 00h30, un comble ! Eh bien pas de chance pour les couches tôt, quand vous vous levez le matin il n’y a plus de disponibilité, selon l’organisation de la préfecture, l’avenir appartient à ceux qui se couchent tard.

Il y a manifestement un problème de coordination à la préfecture. Aucune communication sur le début des procédures quand on sait que dans le formulaire de renouvellement, chaque année les étudiants donnent leurs adresses email. A quoi servent-elles ? Aucune idée, de tous les étudiants sondés aucun n’a reçu de notification de la préfecture sur quoi que ce soit. Or l’inquiétude d’une reconduite à la frontière, d’un placement en centre de rétention hante de nombreux étudiants. Car un titre de séjour expiré vous met directement en situation irrégulière. Votre certificat de scolarité n’empêchera pas votre arrestation. Ce qui crée un vent de panique et nos étudiants.

Mais notre même étudiante pourra appliquer le dicton l’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt car en arrivant avant l’heure d’ouverture elle a exceptionnellement été mise sur liste d’attente, plus tard elle a été reçue et a pu obtenir son récépissé.

Le récépissé, ce document qui atteste que vous avez fait la demande d’un renouvellement de votre titre de séjour, il est valable trois mois. En général votre nouveau titre arrive avant les trois mois, vous êtes ainsi délivré d’une longue attente.

la liste des Pièces à fournir
– un passeport valide
– Le formulaire de renseignement
– votre ancien titre de séjour,
– vos ressources qui doivent être de 430 euros minimum,
– justificatif de domicile,
– trois photos d’identités,
– votre certificat de scolarité de la nouvelle année.
– un timbre fiscal de 30 euros et enfin
– tous vos relevés de notes depuis votre arrivée en France et les diplômes que vous avez obtenus. Le tout originaux plus photocopies.

© Tomasz Wojnarowicz – Fotolia.com – Toulouse7.com

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