Garde à vue : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, dont les décisions s’impiosent à toutes les juridictions européennes (CEDH) vient de condamner la France ce jeudi 14 octobre dans une affaire portant sur la procédure de garde à vue.

Pour les juges européens, en ne respectant ni le droit au silence, ni le droit à l’assistance d’un avocat, cette procédure viole l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable et les droits de la défense.
Après la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet dernier, cette décision vient confirmer les recommandations du Parquet Général près la Cour de cassation.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la décision de la CEDH et de revoir son projet de réforme de la garde à vue.

Photo Toulouse7.com la garde des sceaux et ministre de la justice Alliot Marie

Partager

Articles Récents

Luchon. de la Salade de museau et tête de porc contaminée à la Listeria

L'administration sanitaire vient de lancer une alerte pour les départements de la Haute Garonne et des Hautes Pyréneés : de…

3 août 2021

Tokyo 2021 – handball, records du monde, chocs et finales à suivre

Tokyo 2021 - handball : "Les Français s'imposent sans trop puiser dans leurs réserves". Les handballeurs français se sont qualifiés…

3 août 2021

Tarbes – un jeune homme grièvement blessé à la sortie d’une discothèque

Les faits révélés par la Nouvelle République des Pyrénées ne sont pas encore très clairs mais les conséquences sont connues…

3 août 2021

Covid19 – au CHU de Toulouse une situation déjà inquiétante

L'Agence Régionale de Santé ARC Occitanie a émis ce week end un appel urgent à la population pour informer de…

2 août 2021

Denis Genreau international australien recruté au Toulouse Football Club

Denis Genreau vient d'être engagé par le Toulouse Football CLub. Ce jeune joueur Australien évolue milieu de terrain et compte…

2 août 2021

Toulouse – avec le Pass Sanitaire, les restaurateurs s’attendent à une période compliquée

Pour éviter la diffusion du Covid19, le gouvernement instaure le Pass sanitaire pour accéder à certains lieux. La mesure provoque…

2 août 2021