Hadopi enverra un mail type aux internautes suspects

hadopiLes avocats vont s’en donner à coeur joie. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la fameuse Hadopi vient de dévoiler sa lettre type envoyée en version email aux titulaires d’accès internet “utilisé pour commettre des faits, constatés par procès verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale”.

Dans ce texte type présenté aujourd’hui, est visé le soupçon de “”de mise à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur”. “De telles consultations ou reproductions, appelées couramment piratage, constituent un délit sanctionné par les tribunaux” précise le courrier type.

Si le piratage s’effectue à leur insu, l’Hadopi recommande de «demander des informations sur les moyens de sécurisation à [leur] fournisseur d’accès à Internet». Si de «nouveaux manquements à [l’]obligation de surveillance venaient à être constatés», un juge pourrait, après un second avertissement, «prononcer une suspension de [l’]accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende».

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