Roms : la commission européenne va attaquer la France en justice

Le Parlement européen avait déjà voté une résolution demandant à ce que la France mette fin à sa politique d’expulsion des Roms. L’ONU avait fait part de sa “crainte” et la presse internationale avait fait part de son indignation. La commission européenne a annoncé mardi matin son intention de saisir la justice pour une procédure d’infraction en justice pour violation du droit européen.

Selon la presse, la commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding a eu des mots très durs à l’égard de la politique du gouvernement français à l’égard des roms. Et exprimé son raz le bol par un “Ca suffit!”. Tout en qualifiant les derniers agissements du gouvernement Fillon-Sarkozy de “honte”. La commissaire va donc saisir la commission européenne pour demander le lancement d’une procédure.

Selon la presse, la plainte pourrait être déposée devant la Cour européenne de justice de Luxembourg pour “transposition insuffisante d’une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens, et “application discriminatoire” de ce texte.” Bref pour mettre fin aux expulsions de Roms.

Lundi, le ministère des affaires étrangères français avait nié les accusations portées par le Haut Commissaire aux droits de l’homme de  l’ONU en affirmant que “les mesures qui ont été prises par le gouvernement français, s’inscrivent strictement dans le respect des lois de la République française et de la législation européenne”. Le juge devra donc trancher.

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Photo © Mads M. Stavnsbo – Fotolia.com – Toulouse7.com

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