Taxation du Triple Play, débat européen conséquences régionales ?

Réagissant aux propos du Ministre du Budget qui annonçait que la France pourrait taxer plus fortement les offres dites « triple play » alliant l’Internet, la téléphonie et la télévision après une nouvelle mise en demeure de Bruxelles, Martin Malvy, porte-parole de l’Association des Régions de France et président de la Région Midi-Pyrénées a notamment déclaré :

« Comme cela avait été évoqué au début des discussions sur les mécanismes de substitution à la suppression de la Taxe Professionnelle, cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme ».

A l’instar des Départements et des Communes qui perçoivent une part de la Taxe sur l’électricité, les Régions verraient ainsi rétabli un lien fiscal, certes minime, avec les ménages.

« Ces nouvelles recettes permettraient, si faibles qu’elles soient, de redonner quelques marges de manœuvre aux Régions qui, du fait de la réforme de la fiscalité locale, vont immanquablement voir leurs recettes au mieux stagner, au pire diminuer, faisant peser un risque majeur sur la poursuite de leurs actions en matière de jeunesse, de formation, de développement économique, d’aménagements culturels et sportifs, notamment, » ajouta Martin Malvy avant de conclure :

« La Commission européenne vient de donner au Gouvernement une bonne occasion de renforcer l’autonomie fiscale des Régions qu’il a lui même anéanti. S’il ne saisit pas cette perche, nous ne pourrons qu’interpréter cette décision comme un nouveau témoignage de sa volonté d’étrangler financièrement les collectivités locales. »

Partager

Articles Récents

Inondations, La Haute Garonne passe en alerte orange

L'Aude et les Pyrénées orientales sont en vigilance rouge pour risques exceptionnels. Conséquences de la tempête Gloria, les départements de…

22 janvier 2020

Alerte rouge pour l’Aude et Pyrénées orientales

La situation dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales est très dangereuse. De nombreux lieux sont évacués. La…

22 janvier 2020

Déjà 17 morts de la Grippe en France

Depuis le début de l'épidémie de Grippe, 17 personnes sont mortes en France. La région Occitanie est désormais classée en…

22 janvier 2020

Tempête Gloria, Impressionnants cumuls de pluie sur les Pyrénées Orientales

La tempête Gloria est arrivée lundi soir sur l'Est des Pyrénées. Ce mercredi les départements de l'Aude et des Pyrénées…

22 janvier 2020

Tempête Gloria. Des pompiers de Haute Garonne en renfort dans les Pyrénées Orientales

La tempête Gloria a atteint les Pyrénées Orientales. Les fortes chutes de neige et les importantes pluies font craindre des…

21 janvier 2020

Airbus installe une nouvelle chaîne d’assemblage A321 à Toulouse

D'ici mi-2022, l'usine Jean-Luc Lagardère, site d'assemblage actuel de l'A380 à Toulouse, abritera une chaîne A321 annonce Airbus ce mardi.…

21 janvier 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com