Enquête sur les crimes en Ossétie du Sud

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a affirmé qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les crimes commis en Géorgie, alors qu’une délégation du Bureau du Procureur vient de conclure une visite de trois jours dans ce pays, du 22 au 24 juin.

déplacement forcé de civils

L’objet de cette visite était d’obtenir des autorités géorgiennes un complément d’informations au sujet de l’enquête qu’elles mènent actuellement sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé qui a éclaté en Ossétie du Sud (Géorgie) en août 2008.

La CPI pourrait avoir compétence à l’égard des crimes susceptibles d’avoir été commis sur le territoire de la Géorgie, dont le déplacement forcé de civils, le meurtre de soldats chargés du maintien de la paix et des attaques contre des cibles civiles.

« Le Statut de Rome garantit la fin de l’impunité », a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo, à La Haye. « C’est aux États qu’il appartient en premier lieu d’enquêter et de mener des poursuites. La Cour n’intervient que lorsqu’aucune procédure véritable n’est engagée sur le plan national », a-t-il ajouté.

Lors de la visite, la délégation a pu obtenir un bilan de la situation relative aux enquêtes nationales diligentées par le Procureur général géorgien et son équipe et a rencontré le Ministre dÉtat pour la réintégration, le Président de la Cour suprême ainsi que d’autres hauts responsables des ministères de la justice, des affaires étrangères et de la défense. Les membres de la délégation se sont également entretenus avec des représentants d’ONG géorgiennes.

« Nous sommes très reconnaissants aux autorités géorgiennes de nous avoir offert leur assistance », a déclaré le Procureur. « Il est impératif de mener des enquêtes sur les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde pour des crimes graves ».

Le Bureau a annoncé officiellement qu’il analysait cette situation en août 2008. La Géorgie est un État partie au Statut de Rome depuis le 5 septembre 2003. Les autorités russes et géorgiennes nous ont toutes deux tenus amplement informés de l’évolution des enquêtes menées dans leurs pays respectifs. Des représentants du Bureau se sont déjà rendus en Géorgie en novembre 2008 et en Russie en mars 2010.

L’analyse préliminaire constitue la première phase de l’action du Bureau du Procureur menée en vue de déterminer si une enquête devrait être ouverte. Il s’agit d’une phase au cours de laquelle le Bureau détermine si des crimes relevant de la compétence de la CPI ont pu être ou sont peut-être commis dans une situation donnée, si des enquêtes et des poursuites véritables se rapportant à ces crimes sont menées par les autorités compétentes et si l’ouverture éventuelle d’;une enquête par le Procureur n’irait pas à l’encontre des intérêts de la justice. Le déclenchement d’un examen préliminaire ne signifie pas qu’il débouchera automatiquement sur l’ouverture d’une enquête.

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