Torture et impunité : le cri d’alarme

« Malgré un cadre juridique international cohérent, la torture continue à prévaloir dans de nombreuses régions du monde et s’accompagne souvent d’un niveau alarmant d’impunité », affirment des experts des Nations Unies à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

La torture continue à être largement répandue

Ces experts appartiennent à quatre mécanismes des Nations Unies impliqués dans la prévention de la torture et l’assistance aux victimes : le Comité des Nations Unies contre la torture ; le Sous-comité pour la prévention de la torture ; le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

« La torture continue à être largement répandue et certaines pratiques équivalentes à de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont été fortifiées, en particulier dans le contexte de la guerre contre le terrorisme mise en oeuvre après le 11 septembre 2001 », affirment ces experts.

Ils notent que « certains Etats, invoquant différents types d’urgence, ont été directement ou indirectement impliqués dans des pratiques telles que la détention secrète, les disparitions, l’expulsion ou l’extradition d’individus vers des pays où ils courent le risque d’être torturés, soumis à d’autres formes de traitement illégal ou à des peines en violation de la Convention contre la torture et d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme et droit humanitaire. »

les rares cas où des tortionnaires sont poursuivis

Les experts insistent sur le fait que « la prohibition de la torture et toute autre forme de traitement inhumain est absolue et ne peut souffrir de dérogation, même dans les situations d’urgence. » Selon eux, « les Etats doivent prendre des mesures effectives sur les plans juridiques, administratifs, judiciaires et autres, afin de prévenir les actes de torture sur l’ensemble des territoires placés sous leurs juridictions. »

L’absence de dispositions légales élevant la torture au rang de crime ou prévoyant des sanctions adéquates est désignée par les experts onusiens comme le facteur principal qui contribue à l’impunité. « Les Etats doivent s’assurer que tous les actes de torture aient le statut de crimes dans leur droit pénal interne et soient punissables par des sanctions qui prennent en compte la gravité de tels actes. »

« Nous voyons souvent que dans les rares cas où des tortionnaires sont poursuivis, ils reçoivent des sentences bien en dessous de ce qui est requis par le droit international », expliquent-ils. « Nous sommes stupéfiés de voir que dans presqu’aucun des cas récents, il n’y ait eu d’enquêtes et de poursuites judiciaires concernant ces allégations, presque personne n’a été amené devant la justice, et la plupart des victimes n’ont reçu aucune réparation, y compris sous forme de réhabilitation ou de compensation. »

Les experts onusiens observent qu’une réparation adéquate, adaptée aux besoins de la victime, y compris en ce qui concerne la compensation et la réadaptation, est rarement fournie ou entièrement dépendante des ressources limitées d’entités privées et d’organisations de la société civile. « Nous appelons tous les Etats à garantir que les victimes de la torture et de toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, obtiennent réparation. Nous exhortons les Etats à adopter des garanties générales afin de prévenir la répétition de telles conduites, y compris des mesures fermes pour combattre l’impunité. »

Les quatre mécanismes d’experts des Nations Unies appellent tous les Etats à devenir parties à la Convention contre la torture et à faire les déclarations prévues afin de reconnaitre la compétence du Comité contre la torture pour recevoir des complaintes individuelles, « afin de jouer au maximum la carte de la transparence et de la responsabilité dans leur lutte contre la torture et l’impunité qui lui est afférente. »

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