L’Italie de Berlusconi mise à l’index par le Conseil de l’Europe

silvio berlusconi mai 2010“Je déplore vivement la décision des autorités italiennes d’extrader vers la Tunisie, le 1er mai, M. Mannai, ressortissant tunisien, en dépit de la demande de la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas procéder à cette extradition. La Cour a estimé qu’il y avait de sérieuses raisons de craindre que M. Mannai subisse de mauvais traitements en Tunisie” a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe .

L’expulsion de M. Mannai est intervenue après un récent jugement dans l’affaire Trabelsi, dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg -qui s’impose aux Etats- a constaté que l’Italie avait violé la Convention en expulsant le requérant. De la même façon, M. Ben Khemais, dont l’affaire était également pendante devant la Cour, a été expulsé vers la Tunisie en juin 2008 malgré une mesure provisoire et en violation de la Convention.

En tant que Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a dit regretter profondément “ces agissements répétés de la part des autorités italiennes. Il est indispensable que les mesures prises par la Cour, dont l’ensemble des Parties à la Convention européenne des droits de l’homme reconnaissent le caractère juridiquement contraignant, soient respectées par tous les Etats membres. Toute atteinte à cet égard risque de compromettre le système des droits de l’homme qui est fondamental pour la protection de tous les citoyens européens”.

M. Mannai, ressortissant tunisien, a été arrêté en Autriche le 20 mai 2005 sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités italiennes dans le cadre d’une enquête en relation avec des actes de terrorisme international. Il a été extradé vers l’Italie le 20 juillet 2005 et condamné à cinq ans de prison à la suite d’un jugement prononcé le 5 octobre 2006. Ledit jugement prévoyait l’expulsion de M. Mannai une fois sa peine purgée. Le 19 février 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé aux autorités italiennes de ne pas expulser le requérant vers la Tunisie jusqu’à nouvel ordre.

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