En Corée du sud, prison ferme pour la diffusion de fausses informations sur Internet

Achevant une mission de 12 jours en République de Corée, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, Frank La Rue, a salué les progrès réalisés par le pays depuis la restauration du multipartisme en 1987. Il a toutefois estimé que « le respect complet des droits de l’homme, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, avait diminué depuis les manifestations aux chandelles de 2008 ».

un risque pour l’exercice du droit à la liberté d’expression

Pour Frank La Rue, cette situation est due « en premier lieu à une interprétation et une application plus restrictive des lois existantes ». Saluant le rôle des juridictions coréennes qui défendent la liberté d’expression dans les affaires qu’elles ont à juger, le Rapporteur a mis en garde contre « le nombre croissant de poursuites qui crée un risque pour l’exercice du droit à la liberté d’expression, indépendamment des décisions ultérieures des juridictions ».

Reconnaissant ensuite que la Corée du Sud a un taux de connexion à Internet parmi les plus importants du monde et que le pays accueillera le sommet du G20 en novembre prochain, Franck La Rue a estimé que le pays devait encore « montrer son engagement en faveur d’un vrai modèle de gouvernance démocratique incluant le respect complet des droits de l’homme ». Il a notamment souligné six domaines dans lesquels la liberté d’expression pourrait être menacée : restriction sur Internet, diffamation, liberté de réunion, liberté d’opinion et d’expression des fonctionnaires, diversité et pluralisme dans les médias publics, renforcement de la Commission nationale des droits de l’homme.

A propos d’Internet d’abord, Frank La Rue a fait part de ses préoccupations sur trois points : la législation coréenne qui punit d’emprisonnement ferme la diffusion de fausses informations sur le web, la procédure opaque qui permet à la Commission coréenne des communications de bloquer ou d’effacer le contenu d’un site internet et le système d’identification des internautes par leurs vrais noms qui « a le potentiel de réduire les droits individuels à la liberté d’expression et au respect de la vie privée ».

Pour ce qui a trait à la diffamation, l’expert onusien a appelé les autorités coréennes à développer une culture de la tolérance. Il a recommandé au gouvernement coréen de retirer du code pénal la législation prévoyant des peines de prisons en cas de diffamation. Rappelant également que « le contrôle des pouvoirs publics par l’opinion publique fait partie de l’équilibre et du contrôle des pouvoirs, propres à tout système démocratique », Frank La Rue a estimé que « les personnes publiques, indépendamment de leurs positions, ne devraient pas avoir la possibilité de lancer des actions en justice pour diffamation ».

Evoquant ensuite le droit à la liberté de réunion, le Rapporteur a rappelé que celui-ci était reconnu par la constitution coréenne qui interdit explicitement la mise en place d’un système d’accord préalable des autorités. Il a regretté que « dans les faits, un tel système existe, permettant d’interdire ou de déclarer illégal un rassemblement préalablement à sa tenue, aux motifs qu’il perturberait la circulation ou qu’il pourrait déboucher sur des violences possibles ».

Frank La Rue a par ailleurs rappelé la liberté d’opinion et d’expression dont doivent jouir les fonctionnaires, en particulier les enseignants. Il a donc réitéré les recommandations de son prédécesseur appelant à amender la législation nationale sur la sécurité qui peut restreindre ces droits. Il a également souligné l’importance de la diversité et du pluralisme dans les média publics.

Le Rapporteur a conclu en insistant sur la nécessité de renforcer l’indépendance et le pouvoir de la Commission nationale des droits de l’homme, dont il n’a pu rencontrer les membres collectivement, ce qu’il a vivement regretté. Il s’est également dit « profondément déçu » de ne avoir pu rencontrer le Président, le Premier ministre, ni aucun ministre du gouvernement coréen. « En dépit de mes demandes et bien que j’ai été officiellement invité par les autorités coréennes, je n’ai pas pu rencontrer le Procureur général de Corée, ni un quelconque membre des services de renseignement », a-t-il ajouté, précisant que pendant ses 12 jours de visite, il avait quand même pu s’entretenir avec des représentants de toutes les institutions étatiques.

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