Fraudes Fiscales et Sociales, le tour de vis

declaration d impots 2010Rigueur d’un côté, accentuation, annoncée localement, de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a décidé d’un véritable tour de vis budgétaire pour les exercices 2010 et 2011. Dans une annonce publiée vendredi par la préfecture de Haute Garonne, il est en effet précisé qu’aujourd’hui “la lutte contre la fraude est identifiée comme priorité nationale dans le cadre double de l’application du droit et des effets négatifs de la fraude sur les finances publiques“.

Avec un nouveau bras armé crée par  décret du 25 mars 2010 : les comités de lutte contre la fraude. Une plate-forme locale de coordination placée sous la co-présidence du Préfet et du Procureur de la République qui va travailler essentiellement sur deux axes : la lutte contre le travail illégal d’une part et la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques d’autre part.

Et une méthode : la surveillance accrue notamment pas croisement plus systématique des fichiers publics. Avec notamment un public cible d’ores et déjà désigné : les très petites entreprises, les propriétaires de gîtes, chambres d ’hôtes et locations saisonnières ou bien encore “la lutte contre la fraude à la résidence : la durée de présence en France conditionne le versement de certaines prestations sociales.“.

En 2009 dans le département de Haute Garonne, les procédures menées avaient permis de détecter, selon les chiffres de la préfecture, à 356 464 euros de fraudes.

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