Procès Erika/préjudice écologique : Borloo et Jouano “prennent acte”

La décision de la cour d’appel pourrait bien faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Mais pour l’heure et la suite du rendu de l’arrêt en appel du procès Erika, Jean-Louis Borloo, “ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat” et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ont décidé de prendre “acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique“.

Pour les deux membres du gouvernement, particulièrement affaiblis par l’abandon sine die de la taxe carbone “Cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante. Elle permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité” .

La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer”  a précisé Jean-Louis Borloo. Lequel a terminé son communiqué en concluant

Le droit de la nature progresse.”

En appel les magistrats ont étendu la notion jurisprudentielle “de préjudice écologique”  en décidant de l’étendre à l’ensemble des collectivités touchées par la marée noire.

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