Accusé de crimes contre l’humanité, Jean Pierre Bemba invoque des moyens de procédure

La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de reporter au 5 juillet 2010 la date d’ouverture du procès dans l’affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

en qualité de chef militaire

L’ouverture du procès était initialement prévue le 27 avril 2010. Ce jour-là, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Bemba. La Chambre a expliqué que l’examen de la requête de la Défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès.

Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour.

La Défense a soulevé, le 25 février, une exception d’irrecevabilité de l’affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l’activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l’absence du niveau de gravité requis, ainsi que s