Pacsé avec un français Aabed risque l’expulsion

Après deux ans et demi de concubinage, ponctués d’un PACS enregistré il y a 14 mois, un homosexuel étranger vivant à Toulouse est sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Des suites judiciaires ?

Pour son comité de soutien “En dépit des circulaires en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Dominique Bur, le Préfet de Haute-Garonne persiste à refuser un titre de séjour vie privée et familiale au requérant.

De nombreux élus locaux et nationaux ont apporté leur soutien à Aabed.

Mais, et toujours selon le comité de soutien  “la Préfecture de Haute-Garonne continue à faire la sourde oreille, infligeant au demandeur un traitement qui relève désormais du harcèlement. En effet, les services préfectoraux usent de manœuvres dilatoires pour priver un étranger d’un droit qui lui est dû”.

Pour faire avancer la situation les requérants ont alerté  le Collectif Contre l’Homophobie qui est intervenu le 6 janvier 2010 dernier auprès du préfet pour plaider la cause du demandeur puis auprès d’Eric Besson Ministre de l’immigration 21 janvier dernier pour “dénoncer les dysfonctionnements manifestes et l’abus de pouvoir dont est victime le requérant” .

Aujourd’hui face à ce mutisme jugé  “scandaleux” le Collectif Contre l’Homophobie invite toutes les associations et tous les citoyens à manifester leur réprobation et à accentuer la pression sur le Préfet de Haute-Garonne. Des suites judiciaires pourraient également être engagées.

Articles Récents

Lourdes, mère et fils associés dans un trafic de drogue

Lourdes, mère et fils associés dans un trafic de drogue

A l'issue d'un banal contrôle routier, la police nationale des Hautes Pyrénées a démantelé un réseau de drogue à Lourdes.…

2 juin 2021
Toulouse – L’Établissement français du sang lance un appel d’urgence à la mobilisation

Toulouse – L’Établissement français du sang lance un appel d’urgence à la mobilisation

Après les jours fériés de mai qui ont causé une baisse importante des réserves de sang, l’EFS constate avec le…

2 juin 2021
Covid19 – sur le front des variants

Covid19 – sur le front des variants

Covid-19 : le variant indien menace le déconfinement du Royaume-Uni. Le gouvernement britannique fait face à de vives critiques mardi…

2 juin 2021
Toulouse – 2 opérations de vaccination exceptionnelles à Reynerie et Bagatelle

Toulouse – 2 opérations de vaccination exceptionnelles à Reynerie et Bagatelle

En parallèle de la campagne de vaccination massive menée sur l'ensemble du territoire pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, la…

1 juin 2021
Cahors, Saint-Cirq-Lapopie, ce que Macron va faire dans le Lot

Cahors, Saint-Cirq-Lapopie, ce que Macron va faire dans le Lot

A quelques jours du premier tour des élections régionales et départementales, le chef de l'Etat Emmanuel Macron se rendra pendant…

1 juin 2021
Occitanie : forte croissance de la filière photovoltaïque

Occitanie : forte croissance de la filière photovoltaïque

La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie vient de publier des données prospectives de la filière photovoltaïques, elles sont très…

1 juin 2021