Réforme des Collectivités : 44 conseillers généraux demandent un référendum

La réforme des collectivités locales décidée par Nicolas Sarkozy ne passe décidément pas à gauche. Ce dossier piloté par le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux et actuellement en débat devant le Parlemen,t provoque également quelques grincements de dents à droite. En Haute Garonne, la riposte est principalement menée par le Conseil général. une recentralisation autoritaire de notre République

Pierre Izard et l’ensemble des conseillers généraux de gauche viennent d’émettre une contribution au débat démocratique en proposant un référendum sur le sujet. Voici la pétition formulées par 44 conseillers généraux du département :

« La réforme des collectivités actuellement en débat au Parlement est un tournant historique. En effet, notre pays a fait le choix, il y a près de 30 ans, de tourner le dos à un modèle vertical d’inspiration bonapartiste. Ce fut le grand moment de la Décentralisation, débutant en 1982. Depuis lors, les libertés locales sesont exprimées, les territoires se sont affirmés, les collectivités sont devenues des acteurs majeurs de notre vie quotidienne et les premiers investisseurs de notre pays (75 % de la commande publique).

Grâce à la Décentralisation, notre pays s’est modernisé, de nombreuses innovations ont vu le jour : le tramway revient dans nos villes, l’internet haut débit s’installe partout. Depuis que les collectivités sont compétentes dans l’équipement éducatif, nos collèges et nos lycées se sont considérablement améliorés, et dans quel état seraient aujourd’hui nos universités, sans les financements très importants apportés par les collectivités, notamment depuis le Plan Université 2000 ? Dans le secteur social, l’Etat a généralisé le RMI, puis la CMU, puis l’APA… d’abord expérimentés localement !

liberté d’action sera asphyxiée

La « réforme » lancée par le gouvernement n’est qu’une recentralisation autoritaire de notre République. A travers la disparition de la Taxe Professionnelle notamment, mais aussi d’autres impôts locaux, les assemblées locales seront transformées en gestionnaires d’enveloppes délivrées au bon vouloir de l’Etat. Leur liberté d’action sera asphyxiée par le double verrou de la loi et de la finance. Les élus locaux n’auront plus la capacité d’adapter leur politique à la spécificité de leur territoire.

La création du Conseiller Territorial va semer la confusion, effacer la distinction entre le niveau stratégique de la Région et le rôle de proximité et de solidarité du Département. Le Conseil Régional ne sera plus élu au suffrage universel et ne votera plus aucun impôt. La Région sera-t-elle encore une collectivité à part entière ?

Derrière l’affaiblissement politique et financier des collectivités, c’est l’effort d’équipement et de modernisation dans tous les secteurs qui est mis en danger comme le financement des projets culturels, la vie des associations et des clubs, au moment où chaque jour nous démontre l’utilité d’agir sur le terrain pour consolider le lien social.

Le cœur même du fonctionnement de notre République va être bouleversé par ce bond en arrière, par ce retour à un centralisme qui, au contraire de celui des « trente glorieuses », n’aura rien de bâtisseur mais sacrifiera au contraire nos services publics.

A l’époque de la globalisation nous avons besoin de territoires réactifs. Les collectivités ne veulent pas devenir les exécutantes de décisions lointaines et technocratiques, ignorantes des réalités locales.

Pour ces motifs, nous pensons que le peuple souverain doit directement être saisi de cet enjeu. Nous demandons l’organisation d’un référendum sur cette réforme.

Le citoyen veut-il revenir au temps ancien de la France dirigée depuis l’ouest parisien, ou souhaite-t-il une République dans laquelle la démocratie locale a un véritable rôle ? C’est à lui de se prononcer sur une question aussi fondamentale. »

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