Taxation des Bonus bancaires : les projets de Christine Lagarde

La ministre de l’économie Christine Lagarde a présenté mercredi matin, une communication sur la taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires. Simple déclaration, cette annonce devra être approuvée par le Parlement pour devenir effective.

Les dispositions législatives, seront proposées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dédié aux dépenses d’avenir. Si aucun calendrier n’a été pour l’heure annoncée, cette taxe nouvelle devrait prévoir une assiette constituée par les bonus versés aux opérateurs de marché dépassant le seuil de 27 500 euros. Son taux sera égal à 50% du montant du bonus octroyé.

Lors du sommet de Pittsburgh, le G20 avait adopté certaines règles proposées par le Conseil de stabilité financière. Ces règles prévoyaient notamment l’interdiction des bonus garantis d’une durée supérieure à un an, le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur 3 ans et le versement d’au moins 50% des bonus en actions.

Le 9 décembre dernire, Gordon Borwn et Nicolas Sarkozy avaient annoncé leur volonté de mettre en oeuvre une taxe exceptionnelle sur les banques d’un montant égal à 50% des bonus qui seront versés en 2010. Les deux pays, qui accueillent les deux principales places financières européennes ont invité leurs partenaires européens à rejoindre cette initiative.

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