L’Italie se fait taper sur les doigts par le Conseil de l’Europe

Le chypriote Christos Pourgourides, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Rome les 23 et 24 novembre, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Grèce, Moldovie, Roumanie, Fédération de Russie et en Turquie

Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport sont identifiés sur la base de deux critères : il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été mis pleinement en œuvre plus de cinq ans après leur prononcé, ou bien d’arrêts ayant soulevé d’importantes questions de mise en œuvre notamment ceux visant des violations des droits de l’homme particulièrement graves.

Au cours de sa visite, M. Pourgourides devrait notamment rencontrer le Président adjoint de la Cour de cassation, le Procureur en Chef de la Cour de cassation, un membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le Préfet chargé du Département des libertés civiles et de l’immigration du Ministère de l’Intérieur. Des entretiens sont également prévus avec l’agente du gouvernement italien auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et des représentants de groupes politiques.

Il s’agit de la troisième étape, après la Bulgarie et l’Ukraine, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. M. Pourgourides se rendra prochainement en Grèce, Moldovie, Roumanie, Fédération de Russie et en Turquie.

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