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Joël Carreiras : « l’évolution fiscale globale pour les contribuables toulousains est de 0,72% »

28 octobre 2009
dans Non classé
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A l’heure où les Toulousains reçoivent leur feuille d’imposition locale, le maire adjoint de Toulouse en charge des finances, Joël Carreiras a souhaité apporter quelques précisions.

« Si en France, la tendance est à la hausse de la fiscalité locale, la situation toulousaine est en effet différente mais elle mérite d’être éclairée. En effet, pour la première fois apparaît sur nos feuilles la perception d’un « Taux intercommunal ».  » a tenu à préciser d’emblée l’élu socialiste.

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« Toutefois, pour le Toulousain, il ne s’agit pas d’une pression fiscale supplémentaire. La raison en est simple. Pour financer les compétences transférées à la Communauté Urbaine, la Ville de Toulouse a partagé une part de sa fiscalité. Ainsi, là où l’impôt perçu par la Ville était de 100 euros, il n’est désormais en 2009 que d’environ 80 euros. La différence de 20 euros relève quant à elle du « taux intercommunal » de la Communauté Urbaine. Globalement, l’effort du contribuable est donc quasi-identique. À Toulouse, une simple actualisation de 0,9 % en fonction de l’inflation de la fiscalité a été votée en 2009. Ce taux ne s’applique donc qu’à la part communale d’une fiscalité globale désormais partagée » a poursuivi le maire adjoint de Toulouse Joël Carreiras.

Taxe professionnelle : crainte et colère des élus locaux

« Cependant,  en intégrant les taux votés par le Grand Toulouse avec ceux de la commune, l’évolution fiscale globale pour le contribuable toulousain est au final de 0,72%. »

« Pour être complet, il faut malgré tout rappeler que les bases auxquelles s’appliquent ces taux ne relèvent pas d’une décision de la mairie. Elles sont en effet revalorisées forfaitairement et annuellement par l’Etat et non par la Commune. Ce dernier a décidé, en 2009, d’augmenter ces bases de 2,5 % sur la taxe d’habitation et le foncier bâti. Enfin, à l’heure où les nuages s’amoncellent sur la situation financière des collectivités, la situation de Toulouse reste cette année particulièrement singulière au regard des taux d’imposition des grandes villes. En effet, après plusieurs années d’évolution quasi-nulle (voir ci-dessous), les taux d’imposition des grandes villes se sont orientés à la hausse en 2009 en raison du désengagement continu de l’Etat dans le financement des services publics locaux. Alors qu’il s’attaque désormais à leurs ressources à travers notamment la suppression de la Taxe Professionnelle, la crainte et la colère actuelle des élus locaux n’en sont que plus légitimes. » a conclu le grand argentier des finances communales.

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