Categories: politique

Quand les élus (locaux) de droite votent contre les conséquences de la réforme des Collectivités

La scène se déroule loin de Paris, loin du siège de l’UMP, du Palais de l’Elysée ou celui de Matignon. Mais au Conseil général de Haute Garonne. A Toulouse, à proximité du Canal du midi et du quartier des minimes. Et elle est significative du malaise des élus locaux de droite face  au projet de réforme des collectivités locales.

de la clause de compétence générale

Alain Juppé avait émis des doutes sur la suppression de la Taxe Professionnelles, les conseillers généraux hauts garonnais classés à droite ont carrément voté contre les conséquences de la réforme des collectivités locales.

La scène :  réunie en assemblée générale, cette collectivité dirigée par le socialiste Pierre Izard est très majoritairement composée de conseillers généraux de gauche. Les élus de canton encartés à l’UMP ne sont qu’une poignée.

En cette séance du mercredi 21 octobre 2009, sont discutées les grandes masses du budget départemental. Arrivent les dossiers à “incidence financière” et le premier sobrement intitulé “approbation de la convetion d’opérations des articles 5.1 et 6 du Contrat de projet Etat Région 2007-2013 : “modernisation des structures d’enseignement supérieur et amélioration de la vie étudiante et des conditions de logement” qui  ne rentre pas dans le champ de compétence explicite du Conseil général. Le choix d’intervenir en ce domaine est un choix politique sous couvert juridique “de la clause de compétence générale“.

Avec le centre universitaire de Toulouse, l’engagement du département en faveur des étudiants dépasse les 25 millions d’euros. Il s’agit notamment de participer à la construction d’une nouvelle bibliothèque et d’un nouveau restaurant universitaire, de rénover un bâtiment d’école d’ingénieur ou de participer à l’édification de logements étudiants. Bref un engagement important, de longue durée, et planifié sur plusieurs semestres.

Vote à main levée

Problème cette fameuse clause de “compétence générale” pourrait être supprimée si le projet de réforme des collectivités locales programmé par le gouvernement restait en l’état. S’en suit un rapide débat et les explications du président Izard qui exprime clairement l’alternative politique : soit le gouvernement maintient son projet en l’état et les subventions ou participations du Conseil général en faveur des étudiants sont alors caduques. Et conséquence, les écoles et universités toulousaines ne bénéficient pas des quelques 25 millions de crédits alloués par le département. Soit “et c’est débile” précise Pierre Izard, ce projet est mis aux oubliettes, et les collectivités locales continuent à disposer d’une compétence générale sur les affaires intéressant leur circonscription géographique et continuent à participer aux financement croisés ville-région-Etat-département.

En toute logique politique les conseillers généraux auraient dû suivre la tendance portée par l’UMP et Nicolas Sartkozy à savoir refuser désormais et pour l’avenir les financement croisés et l’application de cette fameuse clause de compétence.

Le vote à main levé est organisé. Et surprise ! Elus de Droite et de Gauche votent main dans la main, à l’unanimité ces investissements.

Partager

Articles Récents

Le Conseil constitutionnel valide Pass sanitaire et vaccination mais censure plusieurs mesures

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la constitutionnalité des mesures prévues par la loi instaurant Pass…

5 août 2021

Validation du Pass sanitaire et de la vaccination des soignants, des milliers réactions

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la constitutionnalité des mesures prévues par la loi instaurant Pass…

5 août 2021

L’OMS demande un moratoire sur les 3e doses du vaccin Covid-19

Le chef de l'organisation sanitaire des Nations Unies a appelé mercredi à un moratoire sur les rappels du vaccin Covid-19…

5 août 2021

Passe sanitaire : un projet de loi dans les mains du Conseil constitutionnel

Le projet de loi encadrant le passe sanitaire et son extension a été adopté par le Parlement le 25 juillet…

5 août 2021

Covid19 – Déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé d’Occitanie

La dégradation brutale et rapide des indicateurs dans notre région confirme le fort impact de la quatrième vague épidémique. En…

4 août 2021

Covid19 – ces 5 traitements qui pourraient changer la donne

Ces traitements recensés par la commission européenne sont qualifiés de "prometteurs". Et si l'éradication de la pandémie de COvid19 passait…

4 août 2021