Nouvelles plaques d’immatriculation pour les véhicules d’occasion

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) existe depuis le 15 avril dernier pour les véhicules neufs. La date du 15 octobre 2009 marquera une nouvelle étape pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse. Dans ces cas là, le nouveau système s’appliquera.

La grande nouveauté de ce nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules réside dans l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie du véhicule dès sa première mise en circulation.

Pour toutes informations complémentaires, une plaquette d’information sur le SIV est disponible sur la page d’accueil du site Internet de la Préfecture www.haute-garonne.pref.gouv.fr/

Compte tenu de la généralisation à tous types de véhicules du nouveau Système d’immatriculation des véhicules à compter du 15 octobre prochain,
la Préfecture et les Sous-Préfectures de la Haute-Garonne ne pourront délivrer aucun titre ni aucun certificat de situation durant la journée du 14 octobre de manière à permettre d’assurer les tests techniques nationaux.
Le service ré ouvrira le lendemain jeudi 16 octobre.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.