CLEARSTREAM : Sarkozy assigné par Villepin pour atteinte à la présomption d’innocence

Devant une presse internationale médusée, l’affaire Clearstream tourne au pugilat entre le président de la République Nicolas Sarkozy et l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin. Ce dernier vient en effet d’assigner l’hôte de l’Elysée sur la base de l’article 9 du Code civil qui dispose “Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, sans préjudice d’une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l’atteinte à la présomption d’innocence.”

Les faits : président de la République et disposant donc à ce titre d’une immunité juridique, Nicolas Sarkozy, cité dans les faux (?) listings Clearstrem avait indiqué lors d’une interview depuis New York que dans cette affaire “les coupables avaient été traduits en justice”.

Une déclaration manifestement attentatoire à la présomption d’innocence des “prévenus” -dont Dominique de Villepin- et pression exorbitante sur les magistrats chargés de juger de la part d’un président de la république, constitutionnellement garant de la séparation des pouvoirs et président du Conseil supérieur de la magistrature.

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