Le Conseil général de Haute Garonne débloque 300 000 euros pour aider les producteurs de lait

Devant la baisse du prix du lait payé au producteur qui a chuté de 37 pour cent, entre février 2008 et février 2009, le Conseil Général a décidé de se mobiliser aux côtés des éleveurs laitiers du département en votant le 9 septembre dernier, à titre exceptionnel, un dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations, d’un montant de 300 000 €. Cette aide s’adresse aux éleveurs bovins lait en activité dont le siège d’exploitation et le troupeau sont situés et immatriculés en Haute-Garonne.

L’aide du Conseil Général sera calculée comme suit : 3 € pour 1000 litres de lait produits au cours de l’année 2009, dans les limites du quota de référence 2009/2010 et à 1 000 € par exploitation, en prenant en compte le nombre d’exploitations regroupées pour les GAEC.

Le plancher d’aide donnant lieu à l’attribution d’une subvention est fixé à 150 €.

Ce soutien financier s’inscrit dans le cadre des aides dites « De Minimis », pour lesquelles la Commission Européenne a fixé un plafond d’aides publiques de 7 500 € sur une période de 3 ans.

Dans ce cadre, prcise le consei général “le montant de subvention pouvant être versé pourra être limité au vu du contrôle exercé par les services de l’Etat”.

Ce dispositif est d’ores et déjà opérationnel.

La procédure : les éleveurs doivent prendre contact, au plus vite, avec les conseillers agricoles du Conseil Général, pour constituer leur demande, et bien-sûr faire le point sur leur situation.

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