JL Moudenc fait condamner la Mairie de Toulouse

pierre-cohen-janvier-2009.JPGMauvais temps pour le député maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen.

Après l’échec de son camp et de son adjoint Kader Arif aux élections européennes du printemps dernier dans les bureaux de vote de la ville de Toulouse, Pierre Cohen pourrait, si la proposition de non cumul des mandats lancée par Martine Aubry aux Universités d’été de la Rochelle devait aboutir,  avoir à choisir entre l’un de ces postes -maire, député et président de la Communauté Urbaine-.

Pierre Cohen vient par ailleurs de subir une lourde défaite judiciaire … sur requête de son principal  opposant, l’ancien maire UMP de Toulouse, Jean Luc Moudenc.

Ce dernier avait en effet sollicité le tribunal administratif pour lui demander d’annuler deux articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Toulouse.

Les magistrats ont fait droit à sa demander et ont condamné la Mairie à verser 1 200 euros au requérant.

Trois points faisaient débat et, sauf décision contraire de la cour d’appel ou du conseil d’état devront être retoqués : 1) la limitation à 30 minutes du débat sur les grandes questions et l’actualité, avec interdiction pour un groupe d’avoir plus d’un orateur 2) l’obligation de soumettre au Maire 3 jours avant le Conseil les questions que l’on veut lui poser oralement, en plus des points qu’il a lui-même décidé de traiter, et possibilité pour lui de nous refuser l’autorisation d’aborder certains sujets. 3) la limitation à 30 minutes y compris le temps pris par le Maire et ses élus pour nous répondre de toute la discussion sur ces questions.

Si la mairie de Toulouse n’a pas réagi, Jean Luc Moudenc a qualifié cette première décision de “victoire pour la démocratie”.

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