Accusé de crime contre l’humanité Jean Pierre Bemba pourrait être mis en liberté

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

L’exécution de cette décision est reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées, selon un communiqué de la Cour.

« La Chambre préliminaire II a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir la comparution de ce dernier, qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n’en compromettra le déroulement et qu’il ne poursuivra pas l’exécution du même crime ou d’un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire », précise le communiqué.

Jean-PierreBemba Gombo est accusé d’être responsable, en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre, de viol et de pillage constituant des crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

En réponse, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé qu’il ferait appel de la décision d’accorder à Jean-Pierre Bemba le bénéfice d’une libération conditionnelle jusqu’à son procès.

Le Procureur considère que « M. Bemba, qui est toujours physiquement détenu à La Haye, doit rester en prison. La Chambre d’appel va examiner si la décision de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté est correcte ». L’Accusation présentera ses arguments le 24 aout.

Partager

Articles Récents

Municipales à Toulouse. Méric soutient Pellefigue et “ne comprend pas” Cohen

Municipales 2020 : Toulouse George Méric, le président du Conseil Départemental 31, voulait une seule liste à gauche pour Toulouse…

23 janvier 2020

LGV Train grande vitesse Bordeaux Toulouse en 2030 si tout va bien

C’est une annonce attendue depuis près de 30 ans. La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse entrera en service en 2030.…

23 janvier 2020

Collecte de sang urgente à Toulouse

C'est sous le regard des anges de la salle des illustres au Capitole à Toulouse que l'établissement français du sang…

23 janvier 2020

Inondations, La Haute Garonne passe en alerte orange

L'Aude et les Pyrénées orientales sont en vigilance rouge pour risques exceptionnels. Conséquences de la tempête Gloria, les départements de…

22 janvier 2020

Alerte rouge pour l’Aude et Pyrénées orientales

La situation dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales est très dangereuse. De nombreux lieux sont évacués. La…

22 janvier 2020

Déjà 17 morts de la Grippe en France

Depuis le début de l'épidémie de Grippe, 17 personnes sont mortes en France. La région Occitanie est désormais classée en…

22 janvier 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com