Ligne à grande vitesse Paris-Toulouse : les négociations avancent

« Nous avons maintenant répondu intégralement aux demandes du Gouvernement » a déclaré cet après-midi Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, en commentant la lettre qu’il venait d’envoyer au Premier Ministre François Fillon.

La dernière demande adressée, il y a quelques jours, aux régions traversées par la ligne Sud Europe Atlantique – Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Hendaye – n’était autre que de garantir le montant des participations des collectivités – départements et communautés d’agglomération qui n’ont pas encore donné leur accord pour leur participation financière ou qui l’ont refusé. Cette demande nous a surpris, a déclaré Martin Malvy.

Aucune collectivité locale n’a tutelle sur une autre. Aucune n’est obligée par les textes de participer au financement des lignes à grande vitesse. Les Régions pas plus que les autres.
C’est le Gouvernement qui aurait dû annoncer qu’il se substituerait éventuellement aux collectivités défaillantes.

Il a fait de l’engagement des régions une condition pour enfin donner le feu vert à l’attribution du premier marché, celui de Tours-Bordeaux.

Assez de temps perdu et de tergiversations. Si l’on veut que la déclaration d’utilité publique pour Toulouse-Bordeaux soit effectivement lancée dans deux ans – ce que la procédure en cours permet – et que les travaux soient engagés en 2012, il y a urgence à ce que le dossier soit définitivement bouclé, a poursuivi Martin Malvy.

En Midi-Pyrénées, les collectivités ont été exemplaires. Je l’ai écrit au Premier Ministre. Il leur a été demandé la somme extravagante de plus d’1 milliard 100 millions d’euros.
Elles ont dit oui à 95 %. Les trois premiers partenaires sont en Midi-Pyrénées, la Région avec 423 millions d’euros, le Conseil Général de la Haute-Garonne avec 315 millions et l’Agglomération toulousaine avec 234 millions. Le financement est bouclé à 95 %. Il manque un peu plus d’une cinquantaine de millions d’euros.

J’ai donc écrit au Premier Ministre pour lui donner un accord de principe à cette garantie régionale sous réserve bien entendu d’un vote conforme de notre Assemblée. Nos conditions sont au nombre de trois :
– la confirmation des compensations que l’Association des Régions de France a demandé sur partie de la TIPP, celle que perçoit le Gouvernement ou pour le moins celle d’une recette certaine,
– l’assurance qui doit nous être donnée par le Gouvernement que l’ouverture du chantier sur Toulouse-Bordeaux interviendra bien en 2012 avec DUP en 2011,
– la garantie qui doit nous être apportée que les partenaires financiers, État et Collectivités locales extérieures à Midi-Pyrénées s’engageront bien au moment des conventions financières sur leur participation à Toulouse-Bordeaux comme Midi-Pyrénées s’est engagée à hauteur de 270 millions d’euros sur Bordeaux-Tours.
Nous avons maintenant dit oui à tout, a conclu le Président de la Région Midi-Pyrénées à condition que cela avance vite.

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