La loi de Programmation Militaire quasi adoptée par le Sénat

Appliquée avant d’avoir été discutée et votée, la loi de programmation militaire issue du nouveau livre Blanc sur la défense publié voilà un an vient d’être adopté par la commission commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat. Les sénateurs avaient au préalable, procédé le 1er juillet, à l’audition d’Hervé Morin, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

Le service presse de la défense indique jeudi 2 juillet que le projet a été adopté par la commission en l’état, sans aucun amendement.

Hervé Morin, ministre de la Défense, s’est félicité que ce texte “ait été jugé satisfaisant dans l’intégralité de ses dispositions”.

Ce projet de loi, voté à l’Assemblée nationale le 16 juin, sera examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 juillet prochains.

La loi de programmation détermine par périodes de 5 à 10 ans, les grandes orientations géostratégiques de la France. Les applications budgétaires sont ensuite discutées et votées avec les lois de finances annuelles.

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