Etat de catastrophe naturelle déclaré pour Balma

Cette déclaration officielle aux conséquences juridiques majeures concerne les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu le 16 avril 2009 sur les communes de Balma. Par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel le 1er juillet 2009, l’état de catastrophe naturelle a donc été constaté.

Les personnes sinistrées disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter du 2 juillet 2009 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Par ailleurs, et pour “les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2008”, l’état de catastrophe naturelle a également été déclaré pour la commune de Saint Rustice entre Grenade et Fronton.

L’arrêté du 25 juin 2009 a été publié au Journal Officiel du 27 juin 2009 et les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 29 juin 2009 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Partager

Articles Récents

Municipales à Toulouse. Méric soutient Pellefigue et “ne comprend pas” Cohen

Municipales 2020 : Toulouse George Méric, le président du Conseil Départemental 31, voulait une seule liste à gauche pour Toulouse…

23 janvier 2020

LGV Train grande vitesse Bordeaux Toulouse en 2030 si tout va bien

C’est une annonce attendue depuis près de 30 ans. La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse entrera en service en 2030.…

23 janvier 2020

Collecte de sang urgente à Toulouse

C'est sous le regard des anges de la salle des illustres au Capitole à Toulouse que l'établissement français du sang…

23 janvier 2020

Inondations, La Haute Garonne passe en alerte orange

L'Aude et les Pyrénées orientales sont en vigilance rouge pour risques exceptionnels. Conséquences de la tempête Gloria, les départements de…

22 janvier 2020

Alerte rouge pour l’Aude et Pyrénées orientales

La situation dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales est très dangereuse. De nombreux lieux sont évacués. La…

22 janvier 2020

Déjà 17 morts de la Grippe en France

Depuis le début de l'épidémie de Grippe, 17 personnes sont mortes en France. La région Occitanie est désormais classée en…

22 janvier 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com