Jean Pierre Bemba devrait rester en Prison

La Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique afin d’entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Jean-Pierre Bemba, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve de la Cour. Le règlement de la Cour impose qu’« au moins chaque année » une audience sur la détention de l’accusé avant le procès soit tenue.

En ce qui concerne M. Bemba, le délai d’un an indiqué dans la règle 118-3 expirera le 3 juillet 2009. La décision des juges sera rendue à un stade ultérieur.

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé le 16 juin certaines des charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-PierreBemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La CPI a ainsi jugé qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l’humanité, de viol constituant un crime contre l’humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

Partager

Articles Récents

Saisie record de cannabis à Nîmes

Le 1er novembre 2019 vers 02h30, les agents de la brigade des douanes de Nîmes en contrôle sur l’autoroute A9…

8 novembre 2019

La cote de confiance de Macron et Philippe en baisse

La confiance accordée au président de la République et au Premier ministre connaît une baisse de 5 points, selon un…

8 novembre 2019

Retraites, la clause du “grand père” fait polémique

Réforme des retraites. La « clause du grand-père » crée des remous au sein du gouvernement Le haut-commissaire aux retraites,…

8 novembre 2019

Toulouse, opérée pour avoir avalé une pince à épiler

Une femme avale une pince à épiler... qui se retrouve dans ses bronches ! Dimanche dernier, une jeune femme a…

8 novembre 2019

Bleuet de France, la campagne de dons est lancée

L’Œuvre nationale du Bleuet de France lance sa nouvelle campagne de dons. Du 4 au 13 novembre 2019, partout en France,…

8 novembre 2019

Premières neiges à 1000 mètres sur les Pyrénées

La limité pluie neige va encore s'abaisser dans la nuit de jeudi à vendredi. La neige est déjà tombée en…

7 novembre 2019