l’ONU met en place sa nouvelle justice administrative

Le Secrétaire général des Nations Unies a assisté lundi à la prestation de serment des 15 juges nommés, en début d’année par l’Assemblée générale, pour servir au sein du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel qui constituent le double degré de la nouvelle procédure formelle d’administration de la justice aux Nations Unies.

Par sa résolution 61/261, adoptée le 30 avril 2007, l’Assemblée générale avait décidé de mettre en place un nouveau système décentralisé d’administration de la justice dont l’indépendance, les ressources, et les règles de fonctionnement seraient renforcées. Et c’est en décembre 2008 qu’ont été adoptés les statuts de ces juridictions.

Ban Ki-moon a dit espérer que le nouveau système permettra de répondre, plus rapidement, et façon juste et transparente, aux litiges internes, a rapporté sa porte parole, lors des on point de presse quotidien au Siege des Nations, à New York.

Le nouveau système d’administration qui privilégie également la procédure informelle de règlement des litiges par le biais d’un Bureau renforcé de l’ombudsman sera opérationnel à partir du 1er juillet 2009.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.