Crimes contre l’humanité : l’étau se resserre autour de l’ancien président Bemba

Une chambre de la Cour pénale internationale a confirmé lundi certaines des charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l’humanité, de viol constituant un crime contre l’humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

La Chambre a néanmoins conclu qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo était animé de l’intention criminelle pour être individuellement pénalement responsable en tant que coauteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis conjointement avec Ange Félix Patassé par l’intermédiaire des troupes du Mouvement de libération du Congo.

Elle a également refusé de confirmer que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable des crimes de torture constituant un crime contre l’humanité.

La Chambre préliminaire II a donc renvoyé l’affaire en jugement devant une chambre de première instance, dont la composition sera annoncée par la Présidence de la Cour.

Jean-Pierre Bemba, 45 ans, qui a été vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), a été arrêté en Belgique en mai 2008 et est détenu au centre de détention de la CPI à La Haye depuis juillet dernier.

Partager

Articles Récents

Le Coronavirus “peut être contenu”

L'Organisation Mondiale de la Santé OMS a précisé jeudi que 3.474 cas – dont 54…

28 février 2020

Coronavirus, un 1er cas en Occitanie

Pour la première fois, un patient a été diagnostiqué positif au Coronavirus dans la région…

28 février 2020

Coronavirus à Toulouse, une enseignante mise en retrait

Le foyer de Coronavirus en Italie inquiète en France. Dans toute la France, des consignes…

27 février 2020

Réouverture du Musée de la résistance et de la déportation à Toulouse

Après 18 mois de travaux et 1 million d’euros investi par le conseil départemental de…

27 février 2020

Un conducteur arrêté ivre, sans permis et en excès de vitesse

Mauvaise pioche pour un conducteur sur les routes du Tarn. L'homme conduisait, sans permis, sans…

26 février 2020

55 morts de la grippe en France

Le bulletin hébdomadaire de Santé Publique France pour la Grippe fait état d'une décroissance de…

26 février 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com